Conditions générales de vente
1. Introduction
1.A
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le contrat est un contrat conclu entre vous (consommateur) et FilsdeClovis.fr. Des informations de contact détaillées et d’autres informations sur FilsdeClovis.fr sont disponibles sur son site web. Les présentes conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.B
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande via notre site web. Conformément à la loi française, FilsdeClovis.fr n’accepte aucun achat à crédit de personnes non majeures. FilsdeClovis.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande d’un client (par exemple, si le client a fourni des données personnelles inexactes et / ou si nous jugeons ses antécédents de crédits non fiables).
1.C
FilsdeClovis.fr ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, en cas d’image inappropriée ou de faute de frappe sur le site Web, en cas d’erreurs dans la description d’un produit ou d’autres spécifications techniques, de prix incorrects ou modifiés (ex : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires). FilsdeClovis.fr a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, le client en sera informé au plus tôt et FilsdeClovis.fr attendra que le client ait accepté le prix rectifié avant d’expédier la commande. FilsdeClovis.fr décline toute responsabilité à propos des informations provenant de tiers et présentes sur son site.
1.D
Le site Web et tout son contenu sont la propriété de FilsdeClovis.fr. Toutes les informations sont protégées par la propriété intellectuelle ainsi que par la législation en matière de marketing. Cela signifie que les marques commerciales, noms de produit, noms de société, conceptions, images et graphiques, présentations et informations sur les produits, services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ni utilisés sans le consentement écrit préalable de FilsdeClovis.fr.
1.E
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
2. Informations client
2.A
Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. Vous êtes responsable de toute erreur dans les informations fournies. Les informations relatives au traitement des données personnelles par FilsdeClovis.fr sont énoncées dans la politique de confidentialité de FilsdeClovis.fr, qui constitue un élément central des présentes conditions générales.
3. Contrats et commandes de produits
3.A
Pour pouvoir passer une commande sur le site Web, le client doit accepter les conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, le client s’engage à respecter l’intégralité de celles-ci et reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux données personnelles et aux cookies, et consent également à leur utilisation conformément à la politique de confidentialité de FilsdeClovis.fr.
3.B
Un contrat d’achat est officiellement conclu lorsque FilsdeClovis.fr a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation par mail. FilsdeClovis.fr vous conseille de conserver la confirmation de commande car les informations présentes sur ce document vous seront demandées en cas de contacts avec le Service Client. Le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’au moment où elle a été confirmée par FilsdeClovis.fr. Si la commande est annulée, FilsdeClovis.fr remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.
3.C
FilsdeClovis.fr est une entreprise B2C qui vend aux particuliers lors d’un achat via la boutique en ligne. FilsdeClovis.fr peut fournir un reçu de paiement avec tous les produits achetés, y compris les informations client qui ont été fournies lors du paiement.
4. Prix des produits et paiement
4.A
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent toujours aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont indiqués en EUR. Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition. Ceux-ci sont fournis séparément.
4.B
Vous pouvez payer votre achat de toute manière spécifiée sur le site Web. FilsdeClovis.fr est en droit de vous facturer en rapport avec la commande. FilsdeClovis.fr se réserve également le droit de ne pas proposer à tout moment tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne fonctionne pas. Ceci est applicable pour quelque raison que ce soit, au moment de l’exécution de la commande. Les limites des modes de paiement disponibles sont définies sur le site Web.
5. Offres spéciales
5.A
FilsdeClovis.fr peut à tout moment proposer des offres spéciales sur le site Web qui peuvent comporter des conditions plus favorables que celles énoncées dans les présentes conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou le droit de rétractation étendu. De telles conditions s’appliqueront pendant la durée de l’offre spéciale et pour les produits proposés par FilsdeClovis.fr en relation avec celle-ci. FilsdeClovis.fr se réserve le droit, à tout moment, de retirer de telles offres spéciales. En cas de résiliation ou de retrait d’une telle offre spéciale, les présentes conditions générales sont toujours applicables sans aucune modification. Les offres sur des produits spécifiques sur le site Web ne sont valables que pour une période limitée dans le temps et jusqu’à épuisement des produits.
6. Expédition et livraison des produits
6.A
Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site Web. Sauf convention contraire (par exemple lors de la réservation de produits non en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par FilsdeClovis.fr par courrier électronique. Toutes les informations supplémentaires sur la livraison de tout produit par FilsdeClovis.fr et sur les conditions de livraison sont indiquées ici. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais promis, veuillez d’abord vérifier que vous nous avez bien donné les bonnes informations. Si tel est le cas, contactez notre Service Client dans un délai de 30 jours ouvrés après avoir passé commande et nous vous assisterons.
6.B
Le délai de livraison prévu est décrit dans la confirmation de commande et dans la page Livraison du site Web. Sauf convention contraire exclusive, et si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que cela ne vous est pas dû en tant que client, vous avez le droit d’annuler l’achat.
7. Droit de rétractation
7.A
Lors de l’achat de produits sur le site Web, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ceci est conforme à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site de FilsdeClovis.fr sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation).
7.B
En acceptant les conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne soit pas valable pour les contenus numériques livrés autrement que par un support matériel.
7.C
Pour prétendre à un remboursement, l’article doit être dans son état d’origine. Le colis doit être emballé exactement de la même manière que lorsque vous l’avez reçu. Nous vous invitons à lire notre page dédiée de retours et remboursements pour en savoir plus.
7.D
Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous aurez à payer des frais d’expédition de retour. Vous êtes responsable de l’état du produit, après la réception du produit ainsi que pendant l’expédition de retour. Le produit doit être retourné dans les 30 jours suivant la date à laquelle FilsdeClovis.fr a été informé de la réception. Le produit doit être envoyé bien emballé, en bon état et dans sa boîte et / ou emballage d’origine. Tous les retours doivent être envoyés à FilsdeClovis.fr conformément aux méthodes et aux instructions énoncées sur le site Web. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse mail suivante : contact@filsdeclovis.fr
